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Texte 2018013517
9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
11-10-2018
Numéro
2018013517
Page
76937
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-09/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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