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Texte 2018013516
15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
11-10-2018
Numéro
2018013516
Page
76940
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-15/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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