Lex Iterata

21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11-10-2018
Numéro: 2018013515
Page: 76939
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-21/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex