28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections locales et provinciales du 14 octobre 2018

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-9-2018
Numéro: 2018013510
Page: 68206
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-08-28/02
Entrée en vigueur / Effet: 03-09-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Aux élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 l'utilisation des noms de liste suivants, qu'ils soient écrits en majuscules ou en minuscules, est interdite :

1°sur demande motivée du parti Socialistische Partij Anders (sp.a), les noms de liste BSP, SP et sp.a-spirit ;

2°sur demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA), les noms de liste Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID ;

3°sur demande motivée du parti GROEN, les noms de liste GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, GroenPlus et Jong Groen ;

4°sur demande motivée du parti Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open Vld), le nom de liste P.V.V. ;

5°sur demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams (CD&V), les noms de liste C.V.P. et E.V.P. ;

6°sur demande motivée du parti Vlaams Belang, les noms de liste VL.BLOK et VLAAMS BLOK.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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