Lex Iterata

Texte 2018013510

28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections locales et provinciales du 14 octobre 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-9-2018
Numéro
2018013510
Page
68206
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-08-28/02
Entrée en vigueur / Effet
03-09-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Aux élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 l'utilisation des noms de liste suivants, qu'ils soient écrits en majuscules ou en minuscules, est interdite :

sur demande motivée du parti Socialistische Partij Anders (sp.a), les noms de liste BSP, SP et sp.a-spirit ;

sur demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA), les noms de liste Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID ;

sur demande motivée du parti GROEN, les noms de liste GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, GroenPlus et Jong Groen ;

sur demande motivée du parti Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open Vld), le nom de liste P.V.V. ;

sur demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams (CD&V), les noms de liste C.V.P. et E.V.P. ;

sur demande motivée du parti Vlaams Belang, les noms de liste VL.BLOK et VLAAMS BLOK.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.