22 AOUT 2018. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2018

Article 1er.Sont interdits lors des élections communales du 14 octobre 2018 :

1°sur la demande motivée du parti Groen, les sigles ou logos GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, GroenPlus et Jong Groen;

2°sur la demande motivée du parti Open Vld, le sigle ou logo P.V.V. ;

3°sur la demande motivée du parti Démocrate Fédéraliste Indépendant, les sigles ou logos FDF, FDF-RW, FDF-PPW, PRL-FDF, FDF-CFE, ERE-FDF, FDF-ERE, FDF-RJ, FDF-ARK et MR-FDF;

4°sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;

5°sur la demande motivée du parti centre démocrate Humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP, CDH-CSP et CSP-CDH ;

6°sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS ;

7°sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB ;

8°sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK ;

9°sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID;

10°sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.