22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld "

Article 1er.Dans le plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld ", établi par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld ", le chapitre 6 - Programme de mise en oeuvre et plan de financement est remplacé par le chapitre 6 - Programme de mise en oeuvre et plan de financement, repris à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld " est remplacé par ce qui suit :

" Art. 4. Les montants imputés à l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCH2NY-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande et à l'allocation de base QBX QC057 6332 de l'article QBX-3QCH2NJ-WT du Minafonds seront pris en compte dans l'allocation des subventions, en vertu des dispositions de la Partie 3, Titre 4 de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale. ".

Art. 3.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld " est remplacé par ce qui suit :

" Art. 7. La Vlaamse Landmaatschappij est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.2.5, 1.2.6 et 3.1.2 du plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld ". Les mesures précitées sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Beernem. ".

Art. 4.Les articles 9 et 10 du même arrêté sont remplacés par ce qui suit :

" Art. 9. La Vlaamse Landmaatschappij est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.4.2, 1.4.3, 1.4.4, 1.4.5, 1.4.6, 2.1.1.a.1, 2.1.1.b, 2.1.1.c en 2.1.2.a du plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld ". Les mesures précitées sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Ruiselede ou sur des terrains à attribuer à la commune de Ruiselede.

Art. 10.La Vlaamse Landmaatschappij est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.5.1, 1.5.2.a, 1.5.2.b, 1.5.5, 1.5.6, 2.2.1.a, 2.2.2.a, 2.2.2.b, 2.2.3.a, 2.2.3.b et 3.3.2 du plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld ". Les mesures précitées sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Wingene ou sur des terrains à attribuer à la commune de Wingene. ".

Art. 5.L'article 13 du même arrêté est abrogé.

Art. 6.L'article 17 du même arrêté est abrogé.

Art. 7.Les articles 18 à 20 du même arrêté sont remplacés par ce qui suit :

" Art. 18. Sur ses terrains, la commune de Beernem est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 3.1.1 du plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld ".

Art. 19.Sur ses terrains, la commune d'Oostkamp est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 3.2.2 du plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld ".

Art. 20.Sur ses terrains, la commune de Ruiselede est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.4.1.a, 1.4.1.b, 2.1.1.a.2, 2.1.2.c et 3.4.1 du plan de rénovation rurale " Infrastructure d'accueil Bulskampveld. " ".

Art. 8.L'article 25 du même arrêté est abrogé.

Art. 9.L'annexe 3 au même arrêté est abrogée.

Art. 10.Le Ministre flamand ayant la Rénovation rurale et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-08-2018, p. 67500)