Texte 2018013397
Article 1er.Le collège des bourgmestre et échevins transmet à chaque bureau de dépouillement de sa commune un exemplaire des enveloppes suivantes :
1°une enveloppe portant les mentions : " tableau " et " à sceller " ;
2°une enveloppe portant la mention : " procès-verbal du bureau de dépouillement et deuxième exemplaire du tableau " ;
3°une enveloppe portant la mention : " lettres de désignation des témoins " ;
4°une enveloppe portant la mention : " enveloppe pour le président du bureau principal communal : formulaire pour le paiement des jetons de présence " ;
5°une enveloppe portant les mentions : " à sceller " et " enveloppe pour le juge de paix. Cette enveloppe contient la liste des assesseurs qui ne se sont pas présentés ou qui se sont présentés trop tard et les documents y afférents. " ;
6°une enveloppe portant les mentions : " bulletins de vote contestés - déclarés valables " et " à sceller " ;
7°une enveloppe portant les mentions : " bulletins de vote contestés - déclarés nuls " et " à sceller " ;
8°une enveloppe portant les mentions : " bulletins de vote blancs et nuls " et " à sceller " ;
9°pour chaque liste une enveloppe portant les mentions : " votes en tête de liste (catégorie 1) " et " à sceller " ;
10°pour chaque liste une enveloppe portant les mentions : " votes nominatifs ou votes nominatifs et en tête de liste (catégorie 2) " et " à sceller ".
Art. 2.Le collège des bourgmestre et échevins transmet à chaque bureau de dépouillement de sa commune :
1°les accusés de réception que le président du bureau de dépouillement remet aux présidents des bureaux de vote, dont les modèles sont fixés dans les formulaires suivants :
a)le formulaire A57 pour les bureaux de dépouillement G dans les communes organisant les élections directes du conseil CPAS, tel que repris à l'annexe 1re au présent arrêté ;
b)le formulaire G57 pour les bureaux de dépouillement G dans les communes sans élections directes du conseil CPAS, tel que repris à l'annexe 2 au présent arrêté ;
c)le formulaire P57 pour les bureaux de dépouillement P, tel que repris à l'annexe 3 au présent arrêté ;
2°un exemplaire à remplir du procès-verbal des opérations du bureau de dépouillement, contenant les instructions pour le président, dont les modèles sont fixés dans les formulaires suivants :
a)le formulaire A61 pour les bureaux de dépouillement G dans les communes organisant les élections directes du conseil CPAS, tel que repris à l'annexe 4 au présent arrêté ;
b)le formulaire G61 pour les bureaux de dépouillement G dans les communes sans élections directes du conseil CPAS, tel que repris à l'annexe 5 au présent arrêté ;
c)le formulaire P61 pour les bureaux de dépouillement P, tel que repris à l'annexe 6 au présent arrêté ;
3°au moins deux exemplaires du tableau établi par le président du bureau principal communal, visé à l'article 122, deuxième alinéa du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, dont les modèles sont fixés dans les formulaires suivants :
a)le formulaire A62 pour les bureaux de dépouillement G dans les communes organisant les élections directes du conseil CPAS, tel que repris à l'annexe 7 au présent arrêté ;
b)le formulaire G62 pour les bureaux de dépouillement G dans les communes sans élections directes du conseil CPAS, tel que repris à l'annexe 8 au présent arrêté ;
c)le formulaire P62 pour les bureaux de dépouillement P, tel que repris à l'annexe 9 au présent arrêté ;
4°le formulaire A49b contenant la liste des candidats assesseurs qui étaient absents ou qui sont arrivés trop tard sans motif légitime d'empêchement, tel que repris à l'annexe 10 au présent arrêté ;
5°un exemplaire du formulaire A44b pour la demande de paiement des jetons de présence, tel que repris à l'annexe 11 au présent arrêté.
Art. 3.Le collège des bourgmestre et échevins met le matériel de bureau nécessaire à disposition des bureaux de dépouillement.
Art. 4.L'arrêté ministériel du 6 juillet 2012 fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement est abrogé.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-09-2018, p. 70399)