26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant le matériel électoral des bureaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2024 et mise à jour au 29-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-9-2018
- Numéro
- 2018013397
- Page
- 70398
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-26/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-2018
- Texte modifié
- 2012035815
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-07-03/10, art. 4, 002; En vigueur : 08-09-2024>
