Texte 2018013397

26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant le matériel électoral des bureaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2024 et mise à jour au 29-08-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-9-2018
Numéro
2018013397
Page
70398
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-26/02
Entrée en vigueur / Effet
22-09-2018
Texte modifié
2012035815
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-07-03/10, art. 4, 002; En vigueur : 08-09-2024>

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