20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-9-2018
- Numéro
- 2018013396
- Page
- 69833
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-20/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-2018
- Texte modifié
- 2012035833
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-02-20/06, art. 10, 002; En vigueur : 15-04-2024>
