20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-9-2018
Numéro: 2018013395
Page: 69707
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-07-20/16
Entrée en vigueur / Effet: 21-09-2018
Texte modifié: 2012035814
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[Abrogé] <AM 2024-02-20/07, art. 10, 002; En vigueur : 15-04-2024>

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