6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil

Article 1er.Sont abrogés :

1°l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne pour les administrations fiscales, modifié par les arrêtés ministériels des 15 juillet 2002 et 13 décembre 2013 ;

2°l'arrêté ministériel du 7 avril 2000 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration générale de la Trésorerie, modifié par les arrêtés ministériels des 15 juillet 2002, 13 décembre 2013 et 21 février 2017.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.