Texte 2018013382
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la phrase introductive, le mot " six " est remplacé par le mot " sept " ;
2°il est complété par un 7° rédigé comme suit :
" 7° l'Administration générale expertise et support stratégiques. ".
Art. 2.Dans le chapitre 1er du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 19 juillet 2013, 4 avril 2014 et 2 décembre 2015, il est inséré un article 7/1 rédigé comme suit :
" Art. 7/1. L'Administration générale expertise et support stratégiques est chargée notamment de :
1°la rédaction, la coordination, l'implémentation et le suivi des législations dans les matières qui relèvent de la compétence du Service public fédéral Finances;
2°la réalisation d'études sur l'impact des options politiques et l'analyse des résultats des politiques menées;
3°la réalisation d'une politique de risques intégrale et d'une stratégie des groupes cibles coordonnée;
4°la gestion et la mise à disposition de l'information relevante et des sources d'information. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.