Texte 2018013381
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 3 décembre 2009 et modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 est remplacé par ce qui suit :
" Art. 4. L'organigramme du Service public fédéral finances comprend :
1°le président du Comité de direction ;
2°8 fonctions de management -1 et 3 fonctions d'encadrement -1 ;
3°14 fonctions de management -2. ".
Art. 2.L'article 4bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, est abrogé.
Art. 3.A l'article 4ter du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 3 décembre 2009 et modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est complété par ce qui suit :
" - Administrateur général Expertise et support stratégiques " ;
2°l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" - Administrateur Particuliers ;
- Administrateur Petites et Moyennes Entreprises :
- Administrateur Grandes Entreprises ;
- Administrateur Opérations ;
- Administrateur Recherche ;
- Administrateur Services Patrimoniaux ;
- Administrateur Mesures et Evaluations ;
- Administrateur Collecte et Echange d'informations
- Administrateur Sécurité Juridique ;
- Administrateur Perception ;
- Administrateur Recouvrement ;
- Administrateur Recouvrement non fiscal ;
- Administrateur Réglementation ;
- Administrateur Etudes. ".
Art. 4.Dans l'article 4quater du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 19 juillet 2013, les dispositions reprises du quatrième au sixième tirets sont abrogées.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.