Texte 2018013379
Article 1er.Dans l'article 28, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finance, les mots " la prime de direction, telle que prévue à l'article 33 de l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale " sont remplacés par les mots " l'allocation de direction, telle que prévue à l'article 23 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale ".
Art. 2.L'article 28bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 10 septembre 2009 et modifié par l'arrêté royal du 25 octobre 2013, est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 38 du même arrêté, rétabli par l'arrêté royal du 12 mai 2014, les mots " 13 de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat " sont remplacés par les mots " 27 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.
Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.