Texte 2018013371

20 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-8-2018
Numéro
2018013371
Page
65989
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-08-20/01
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2018
Texte modifié
2011031380
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie, les mots " A5, A4+ " sont remplacés par les mots " A5+, A5 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018.

Art. 3.Le Ministre ayant la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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