11 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019

Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2018-2019 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2018 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2018 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.

Art. 3.Le nombre de jours de fonctionnement d'un établissement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est égal au produit du nombre de jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de fonctionnement durant l'année scolaire.

Les jours de congés obligatoires ou facultatifs visés à l'article 4, 1° et 2°, sont comptabilisés dans les jours de fonctionnement pour autant qu'ils coïncident avec un jour d'ouverture normal de l'établissement.

Art. 4.Les congés et vacances sont fixés comme suit :

1°jours de congés obligatoires :

- jeudi 27 septembre 2018 - Fête de la Communauté française de Belgique;

- jeudi 1er et vendredi 2 novembre 2018 - Toussaint;

- dimanche 11 novembre 2018 - Armistice;

- mardi 25 décembre 2018 - Noël;

- mardi 1er janvier 2019 - Nouvel An;

- dimanche 21 et lundi 22 avril 2019 - Pâques;

- mercredi 1er mai 2019 - Fête du travail;

- jeudi 30 mai 2019 - Ascension;

- dimanche 9 et lundi 10 juin 2019 - Pentecôte;

2°jours de congés facultatifs :

- du lundi 29 octobre au mercredi 31 octobre 2018 et du samedi 3 novembre au dimanche 4 novembre 2018 (congé de Toussaint - congé d'automne);

- du lundi 4 mars au dimanche 10 mars 2019 (congé de Carnaval - congé de détente);

3°vacances :

- du lundi 24 décembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019 (vacances de Noël - vacances d'hiver);

- du lundi 8 avril au dimanche 21 avril 2019 (vacances de Pâques - vacances de printemps).

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2019.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019 est retiré.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.