Texte 2018013346
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015, est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. - Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :
1°congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018;
2°vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019;
3°congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 4 mars 2019 au vendredi 8 mars 2019;
4°vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 8 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019;
5°vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :
a)pour les directeurs : du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 16 août 2019 inclus;
b)pour les autres membres du personnel : soit du lundi 1er juillet 2019 au vendredi 16 août 2019 inclus, soit du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 23 août 2019 inclus;
6°congés divers :
a)Fête de la Communauté française : jeudi 27 septembre 2018;
b)lundi de Pâques : le lundi 22 avril 2019;
c)Fête du 1er mai : le mercredi 1er mai 2019;
d)congé de l'Ascension : le jeudi 30 mai 2019;
e)lundi de Pentecôte : le lundi 10 juin 2019. ".
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019 est retiré.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.