6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 37bis dans l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Article 1er.Au chapitre VII de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2015, il est inséré un article 37bis, rédigé comme suit :

" Art. 37bis. La base de données, visée à l'article 3, est une banque de données électronique comprenant les informations suivantes :

1°les données suivantes concernant le chien :

a)le numéro d'identification ;

b)la date de naissance ;

c)la date d'identification ;

d)le sexe ;

e)la race ;

f)la couleur et le type du pelage ;

g)le nom ;

h)le statut : perdu, volé, mort, exporté ;

2°les données suivantes concernant le responsable :

a)le prénom et nom ;

b)le numéro de registre national ;

c)l'adresse complète ;

d)le numéro de téléphone ;

e)l'adresse e-mail ;

f)pour ce qui concerne les asiles et les éleveurs agréés, le numéro d'agrément ;

3°les données suivantes concernant le vétérinaire :

a)le numéro d'ordre ;

b)le prénom et nom ;

c)l'adresse. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.