6 AOUT 2018. - Arrêté de l'Administrateur général mondifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-8-2018
Numéro: 2018013271
Page: 63564
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-08-06/01
Entrée en vigueur / Effet: 06-08-2018
Texte modifié: 2016036406
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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