6 AOUT 2018. - Arrêté de l'Administrateur général mondifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-8-2018
- Numéro
- 2018013271
- Page
- 63564
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-08-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-08-2018
- Texte modifié
- 2016036406
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
