23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Article 1er.Dans l'article 15 de l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, les mots " et la justice de paix du troisième canton judiciaire de Liège " sont remplacés par les mots " la justice de paix du troisième canton judiciaire de Liège et la justice de paix du quatrième canton judiciaire de Liège ".

Art. 2.L'article 21 a) du même arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2018.

Art. 3.L'article 14 du même arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2018.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.