Texte 2018013254

31 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2021 et mise à jour au 14-10-2021)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-8-2018
Numéro
2018013254
Page
67454
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-31/01
Entrée en vigueur / Effet
03-09-2018
Texte modifié
2014007198
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-09-30/10, art. 31, 002; En vigueur : 15-10-2021>

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