Lex Iterata

Texte 2018013248

20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes (Montignies-Saint-Christophe)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-8-2018
Numéro
2018013248
Page
64704
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-20/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex