Lex Iterata

Texte 2018013223

20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2017-2018 du Parlement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-8-2018
Numéro
2018013223
Page
63072
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-20/03
Entrée en vigueur / Effet
23-09-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2017-2018 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 septembre 2018.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.