Lex Iterata

Texte 2018013195

27 JUILLET 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Neerpelt" comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Neerpelt' (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-8-2018
Numéro
2018013195
Page
62948
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-27/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex