Lex Iterata

Texte 2018013194

18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-8-2018
Numéro
2018013194
Page
62847
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-18/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2016036153
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, l'année " 2017 " est remplacée par l'année " 2018 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.