Texte 2018013164
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 10 juillet 1962 créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 1962 créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale, modifié par les arrêtés royaux des 16 octobre 2009 et 29 janvier 2016, les mots "ministre de la Défense" sont remplacés par les mots "directeur général human resources".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des Forces armées
Art. 2.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 10 janvier 2001 et modifié par les arrêtés royaux des 23 juin 2005 et 14 octobre 2013, les mots "Ministre de la Défense" sont remplacés par les mots "directeur général human resources".
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliarires et candidats officiciers auxiliaires pilotes
Art. 3.A l'article 19 de l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes, modifié par les arrêtés royaux des 23 juin 2005, 7 novembre 2013 et 29 janvier 2016, les modifications suivantes sont apportées:
1°dans l'alinéa 3, les mots "le Ministre de la Défense" sont remplacés par les mots "le directeur général human resources";
2°dans l'alinéa 4, les mots "du Ministre" sont remplacés par les mots "du directeur général human resources".
Chapitre 4.- Modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif à la résidence de certaines catégories de militaires
Art. 4.A l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif à la résidence de certaines catégories de militaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 décembre 2013 et 29 janvier 2016, les modifications suivantes sont apportées:
1°les mots "Le ministre de la Défense" sont remplacés par les mots "Le directeur général human resources" et les mots "du ministre" sont remplacés par les mots "du directeur général human resources";
2°le paragraphe est complété par un alinéa rédigé comme suit:
"Le directeur général human resources peut désigner une autorité, revêtue au moins d'un grade d'officier supérieur, pour exercer sa compétence.".
Chapitre 5.- Modification de l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des Forces armées
Art. 5.Dans l'article 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2006 et modifié par les arrêtés royaux des 3 avril 2013 et 26 décembre 2013, le 1° est remplacé par ce qui suit:
"1° à la fin de la partie de formation constituée par le module de formation cadre;".
Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 3 avril 2013, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Chapitre 6.- Modification de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Art. 7.L'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, remplacé par l'arrêté royal du 8 mai 2003, et modifié par les arrêtés royaux des 10 août 2006, 20 décembre 2007 et 1er septembre 2008, est complété par la phrase suivante:
"Le chiffre obtenu pour le travail journalier n'est pas pris en compte pour l'appréciation du résultat d'un examen de repêchage.".
Chapitre 7.- Modification de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Art. 8.Dans l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, l'annexe A, remplacée par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Chapitre 8.- Modification de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade
Art. 9.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade, les modifications suivantes sont apportées:
1°l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit:
"L'autorité visée à l'article 53quinquies, § 1er, de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées, est le directeur général human resources.";
2°l'alinéa 4, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, est remplacé par ce qui suit:
"Le chef de corps transmet la demande au directeur général human resources, accompagnée de son avis.";
3°dans l'alinéa 6, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, les mots "Ministre de la Défense" sont remplacés par les mots "directeur général human resources".
Art. 10.Dans le même arrêté, il est inséré un article 1bis rédigé comme suit:
"Art. 1bis. L'autorité visée à l'article 54bis, § 1er, de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des Forces armées, est le directeur général human resources.".
Art. 11.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, les mots "Ministre de la Défense" sont chaque fois remplacés par les mots "directeur général human resources".
Chapitre 9.- Modification de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires
Art. 12.Dans l'article 24, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires, modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, les mots "le ministre" sont remplacés par les mots "le directeur général human resources".
Chapitre 10.- Modification de l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Art. 13.Dans les articles 4 à 7 de l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, modifiés par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, les mots "ministre de la Défense" sont chaque fois remplacés par les mots "directeur général human resources".
Art. 14.Dans l'article 6, 4°, du même arrêté, les mots "niveau 1" sont remplacés par les mots "niveau A".
Chapitre 11.- Modification de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée
Art. 15.Dans la phrase liminaire de l'article 21, alinéa 1er, les articles 25, § 1er, alinéas 1er, 2 et 4, et 26, § 1er, la phrase liminaire de l'article 28, alinéa 1er, les articles 32, § 1er, alinéas 1er, 2 et 4, et 33, la phrase liminaire de l'article 36, alinéa 1er, les articles 39, § 1er, et 40, § 1er, la phrase liminaire de l'article 42, alinéa 1er, les articles 46, § 1er, alinéas 1er, 2 et 4, et 47, § 2, la phrase liminaire de l'article 49, alinéa 1er, les articles 53, § 1er, alinéas 1er, 2 et 4, et 54, § 2, la phrase liminaire de l'article 56, alinéa 1er, les articles 59, § 1er, et 60, alinéa 1er, la phrase liminaire de l'article 62, alinéa 1er, les articles 66, § 1er, alinéas 1er, 2 et 4, et 67, la phrase liminaire de l'article 70, alinéa 1er, les articles 74, § 1er, alinéas 1er, 2 et 4, et 75, alinéa 2, la phrase liminaire de l'article 78, alinéa 1er, les articles 81et 82, alinéa 1er, la phrase liminaire de l'article 84, alinéa 1er, les articles 87, et 88, alinéa 1er, la phrase liminaire de l'article 90, alinéa 1er, les articles 93 et 94, alinéa 1er, la phrase liminaire de l'article 96, alinéa 1er, les articles 99 et 100, alinéa 1er, la phrase liminaire de l'article 102, alinéa 1er, les articles 105 et 106, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée, les mots "le ministre" sont à chaque fois remplacés par les mots "le DGHR".
Art. 16.Dans l'article 74, § 1er, alinéa 4, du même arrêté, le mot "ministre" est remplacé par les mots "le DGHR".
Chapitre 12.- Modification de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif
Art. 17.Dans l'article 9, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, les mots "par Nous" sont remplacés par les mots "par le directeur général human resources".
Chapitre 13.- Modification de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux attributions de certaines autorités
Art. 18.L'intitulé de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux attributions de certaines autorités militaires, est remplacé par ce qui suit:
"Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux attributions de certaines autorités du ministère de la Défense".
Art. 19.L'article 2/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 28 avril 2017, est remplacé par ce qui suit:
"Art. 2/1. Le ministre de la Défense est l'autorité visée aux articles 9, alinéa 1er, 11°, et 184, alinéa 1er, de la loi du 28 février 2007.".
Art. 20.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/2, rédigé comme suit:
"Art. 2/2. Pour les sous-officiers, l'autorité visée à l'article 35, alinéa 1er, 2°, de la loi du 28 février 2007 est le chef de la défense.".
Art. 21.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, le 1° est remplacé par ce qui suit:
"1° aux articles 5, § 3, alinéa 3, 6 § 1er, alinéas 2 et 3, 14, alinéa 4, 37, 46, alinéas 4, 6, 7, 8, 9, 11 et 12, 47, 48, §§ 1er et 2, 49, alinéa 1er, 50, 81/5, alinéa 1er, 2°, 83/1, § 1er, alinéa 2, 3°, 83/2, § 3, alinéa 1er, 2°, 83/1, § 1er, alinéa 2, 3°, 83/2, § 3, alinéa 1er, 87, alinéa 4, 88, alinéas 9 et 11, 101/1, alinéa 1er, 117, alinéa 1er, 152, alinéas 3 et 4, 158, alinéas 3 et 4, 163/1, alinéas 3 et 4, 166 et 176, § 2, alinéa 1er, de la loi du 28 février 2017 :"."
Chapitre 14.- Modification de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure
Art. 22.Dans la phrase liminaire de l'article 3, alinéa 1er, l'article 7, § 1er, alinéas 1er, 2 et 4, la phrase liminaire de l'article 8, alinéa 1er, les articles 11, § 1er, et 12, § 1er, la phrase liminaire de l'article 13, alinéa 1er, l'article 16, §§ 1er et 3, alinéa 1er, la phrase liminaire de l'article 17, alinéa 1er, l'article 21, § 1er, alinéas 1er, 2 et 4, la phrase liminaire de l'article 22, alinéa 1er, l'article 26, § 1er, alinéas 1er, 2 et 4, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure, les mots "le ministre" sont chaque fois remplacés par les mots "le DGHR".
Chapitre 15.- Modification de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major
Art. 23.A l'article 11 de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots "à tout moment" sont abrogés;
2°dans l'alinéa 2, les mots "à tout moment" sont abrogés;
3°dans l'alinéa 2, 2°, les mots "dans son entièreté" sont insérés entre les mots "la participation" et les mots "à l'épreuve".
Art. 24.Dans les articles 42 et 47 du même arrêté, les mots "Le Roi" sont chaque fois remplacés par les mots "Le DGHR".
Chapitre 16.- Modification de l'arrêté royal du 10 avril 2014 portant exécution de l'article 271/5 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées
Art. 25.L'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 2014 portant exécution de l'article 271/5 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, est remplacé par ce qui suit :
"Article 1er. Le ministre de la Défense est l'autorité visée aux articles 6, § 1er, alinéa 1er, 13, alinéa 6, 21, alinéas 2 et 5, 51, § 1er, alinéa 1er, § 3, alinéas 2 et 4, et § 5, 55, alinéa 1er, 56, alinéa 1er, 57, alinéas 2 et 4, 58, alinéa 2, 65, § 2, alinéa 2, 70, alinéa 3, 71, 72, 72/1, 72/2, 75, § 1er, alinéa 5, 77/1, alinéa 2, 83/1, § 1er, alinéa 2, 2°, et § 3, alinéa 1er, 2°, 93, § 3, 94, § 2, alinéa 2, 111, alinéa 1er, 4°, 118, § 2, 139, alinéa 1er, 153, § 1er, alinéa 1er, § 2, alinéas 2 et 3, et § 3, 154, alinéa 3, 161, alinéas 2, 5 et 6, 162/3, alinéa 1er, 167, § 4, alinéa 2, 173 en 174, § 2, alinéa 3, de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, tels que modifiés par le présent arrêté.".
Art. 26.Dans le même arrêté, il est inséré un article 1er/1 rédigé comme suit:
"Art. 1er/1. L'autorité visée aux articles 52, § 1er, alinéa 1er, et 53, alinéa 2, de la même loi, tel que modifié par le présent arrêté, est:
1°le chef de la défense, pour les sous-officiers;
2°le directeur général human resources, pour les volontaires.".
Art. 27.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, le 1° est abrogé.
Art. 28.L'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, est abrogé.
Chapitre 17.- Dispositions finales
Art. 29.Entrent en vigueur le dixième jour qui suit la publication au Moniteur belge :
1°les articles 2, 4, 5, 10 et 23 à 26 de la loi du 30 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires;
2°le présent arrêté à l'exception de l'article 8 et de l'annexe 2 au présent arrêté.
L'article 8 et l'annexe 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
Art. 30.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-08-2018, p. 64986)
Art. N2.Annexe 2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-08-2018, p. 65000)