Texte 2018013089
Article 1er.Un subside de trois mille EUR est alloué à :
Belgisch Centrum voor Geleidehonden vzw
Sint-Truidersteenweg 309
3700 Tongeren
Pour le soutien aux activités de l'année 2018, liées à leur projet " Journées Puppy "
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE49 0681 0550 1671
Art. 2.Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018.
Art. 3.Le subside sera liquidé en totalité après la présentation et la validation des pièces justificatives.
Art. 4.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Art. 5.Le Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.