Article 1er.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix, les modifications suivantes sont apportées :
a)la colonne I est complétée par ce qui suit :
" 2. Ieper I/Ypres I
3. Ieper-Poperinge/Ypres-Poperinge
4. Wervik
5. Diksmuide/Dixmude
6. Veurne-Nieuwpoort/Furnes-Nieuport ";
b)la colonne II est complétée par ce qui suit :
" 2. Ieper/Ypres
3. Poperinge
4. Menen/Menin
5. Veurne/Furnes
6. Veurne/Furnes ".
Art. 2.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
a)la colonne I est complétée par ce qui suit :
" 2. Verviers-Herve ";
b)la colonne II est complétée par ce qui suit :
" 2. Verviers I ";
c)la colonne I, comme complétée par le a), est complétée par ce qui suit :
" 3. Saint-Nicolas ";
d)la colonne II, comme complétée par le b), est complétée par ce qui suit :
" 3. Luik IV (nieuw)/Liège IV (nouveau) ";
e)la colonne I, comme complétée par les a) et c), est complétée par ce qui suit :
" 4. Hamoir
5. Hanuit-Hoei/Hannut-Huy ";
f)la colonne II, comme complétée par les b) et d), est complétée par ce qui suit :
" 4. Sprimont
5. Hoei II (nieuw)/Huy II (nouveau) ".
Art. 3.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
a)la colonne I est complétée par ce qui suit :
" 2. Aarlen-Messancy/Arlon-Messancy
3. Marche-en-Famenne - Durbuy
4. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège Vielsalm
5. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège La Roche-en-Ardenne
6. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège Houffalize
7. Bastenaken-Neufchâteau/Bastogne-Neufchâteau, zetel/siège Bastenaken/Bastogne
8. Bastenaken-Neufchâteau/Bastogne-Neufchâteau, zetel/siège Neufchâteau
9. Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul ";
b)la colonne II est complétée par ce qui suit :
" 2. Aarlen/Arlon
3. Marche-en-Famenne
4. Bastenaken/Bastogne
5. Marche-en-Famenne
6. Bastenaken/Bastogne
7. Bastenaken/Bastogne
8. Neufchâteau
9. Neufchâteau ".
Art. 4.L'article 2, a) et b), produit ses effets le 1er juin 2018.
Les articles 2, c) et d) et 4 entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
L'article 2, e) et f) entre en vigueur le 1er novembre 2018.
Les articles 1er et 3 entrent vigueur le 1er décembre 2018.
Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.