6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix

Article 1er.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix, les modifications suivantes sont apportées :

a)la colonne I est complétée par ce qui suit :

" 2. Ieper I/Ypres I

3. Ieper-Poperinge/Ypres-Poperinge

4. Wervik

5. Diksmuide/Dixmude

6. Veurne-Nieuwpoort/Furnes-Nieuport ";

b)la colonne II est complétée par ce qui suit :

" 2. Ieper/Ypres

3. Poperinge

4. Menen/Menin

5. Veurne/Furnes

6. Veurne/Furnes ".

Art. 2.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a)la colonne I est complétée par ce qui suit :

" 2. Verviers-Herve ";

b)la colonne II est complétée par ce qui suit :

" 2. Verviers I ";

c)la colonne I, comme complétée par le a), est complétée par ce qui suit :

" 3. Saint-Nicolas ";

d)la colonne II, comme complétée par le b), est complétée par ce qui suit :

" 3. Luik IV (nieuw)/Liège IV (nouveau) ";

e)la colonne I, comme complétée par les a) et c), est complétée par ce qui suit :

" 4. Hamoir

5. Hanuit-Hoei/Hannut-Huy ";

f)la colonne II, comme complétée par les b) et d), est complétée par ce qui suit :

" 4. Sprimont

5. Hoei II (nieuw)/Huy II (nouveau) ".

Art. 3.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a)la colonne I est complétée par ce qui suit :

" 2. Aarlen-Messancy/Arlon-Messancy

3. Marche-en-Famenne - Durbuy

4. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège Vielsalm

5. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège La Roche-en-Ardenne

6. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège Houffalize

7. Bastenaken-Neufchâteau/Bastogne-Neufchâteau, zetel/siège Bastenaken/Bastogne

8. Bastenaken-Neufchâteau/Bastogne-Neufchâteau, zetel/siège Neufchâteau

9. Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul ";

b)la colonne II est complétée par ce qui suit :

" 2. Aarlen/Arlon

3. Marche-en-Famenne

4. Bastenaken/Bastogne

5. Marche-en-Famenne

6. Bastenaken/Bastogne

7. Bastenaken/Bastogne

8. Neufchâteau

9. Neufchâteau ".

Art. 4.L'article 2, a) et b), produit ses effets le 1er juin 2018.

Les articles 2, c) et d) et 4 entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

L'article 2, e) et f) entre en vigueur le 1er novembre 2018.

Les articles 1er et 3 entrent vigueur le 1er décembre 2018.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.