5 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-7-2018
Numéro: 2018013040
Page: 59338
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-06-05/02
Entrée en vigueur / Effet: 26-07-2018
Texte modifié: 2012031639
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[Abrogé] <AM 2024-02-08/04, art. 3, 002; En vigueur : 16-02-2024>

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