5 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-7-2018
- Numéro
- 2018013040
- Page
- 59338
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-06-05/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-2018
- Texte modifié
- 2012031639
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-02-08/04, art. 3, 002; En vigueur : 16-02-2024>
