27 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-8-2018
- Numéro
- 2018013003
- Page
- 61293
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-06-27/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2018, sont approuvés tels qu'ils figurent en annexe.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-08-2018, p. 61294)
