Lex Iterata

Texte 2018013000

25 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
2-7-2018
Numéro
2018013000
Page
53570
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-25/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2017032241
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 7.763.949.084 euros ", " 6.521.717.231 euros " et " 1.242.231.853 euros " sont respectivement remplacés par " 7.801.594.869 euros ", " 6.553.339.690 euros " et " 1.248.255.179 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3.. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.