25 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 2-7-2018
- Numéro
- 2018013000
- Page
- 53570
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-06-25/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- 2017032241
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 7.763.949.084 euros ", " 6.521.717.231 euros " et " 1.242.231.853 euros " sont respectivement remplacés par " 7.801.594.869 euros ", " 6.553.339.690 euros " et " 1.248.255.179 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Art. 3.. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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