Lex Iterata

Texte 2018012985

22 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-7-2018
Numéro
2018012985
Page
54107
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-22/07
Entrée en vigueur / Effet
15-07-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours, est fixé selon le texte annexé au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-07-2018, p. 54108)