Texte 2018012961
Article 1er.Les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Les statuts, annexés au présent décret, entrent en vigueur après la publication au Moniteur belge des décisions d'agrément des trois gouvernements communautaires.
Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour la Politique de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Statuts de la Croix-Rouge de Belgique
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-07-2018, p. 54867)