Texte 2018012955
Article 1er.La présente décision prévoit la transposition de la directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport routier des marchandises dangereuses, et notamment l'adaptation du point I.1 de l'annexe I au progrès scientifique et technique.
Art. 2.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport routier ou ferroviaire de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosives et radioactives, remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 25 novembre 2016 et du 1er décembre 2017, les mots " et 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 " sont remplacés par les mots ", 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 et 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juillet 2018.
Art. 4.Le Ministre flamand compétent de la politique de mobilité, des travaux publics et transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.