29 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2024 et mise à jour au 16-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-7-2018
- Numéro
- 2018012944
- Page
- 54907
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-29/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2018
- Texte modifié
- 2012035750
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-04-04/34, art. 13, 002; En vigueur : 26-05-2024>
