29 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2024 et mise à jour au 16-05-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-7-2018
Numéro: 2018012944
Page: 54907
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-05-29/14
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2018
Texte modifié: 2012035750
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-04-04/34, art. 13, 002; En vigueur : 26-05-2024>

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