24 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Article 1er.L'article 7, 3°, c), de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, est abrogé.

Art. 2.L'article 23 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 30 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 2017, les mots " et sous-partie C4 " sont abrogés.

Art. 4.Dans l'article 45 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°le paragraphe 3, 2°, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 décembre 2012, est complété par la phrase suivante :

" Au 1er juillet 2018, le budget global disponible au 30 juin 2018 est augmenté de 6.357.186 euros. ";

2°le paragraphe 9, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 juin 2017, est abrogé.

Art. 5.Dans l'article 46 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le paragraphe 2, 1°, a), alinéa 2, les 4 derniers tirets, insérés par l'arrêté royal du 22 juin 2017, sont remplacés par ce qui suit :

" - les lits A de jour : 1,17 points à partir du 1er juillet 2017;

- les lits A de nuit : 1,19 points à partir du 1er juillet 2017;

- les lits K de jour : 1,67 points à partir du 1er juillet 2017;

- les lits K de nuit : 1,75 points à partir du 1er juillet 2017. ".

2°dans le texte néerlandophone du paragraphe 3, 2°, a), a.2), alinéa 4, les mots " voor zover het niet in aanmerking kwam voor de toekenning van de eerste zaal, " sont remplacés par les mots " voor zover de betrokken voorwaarde niet gehanteerd werd bij de toekenning van de eerste zaal, ".

Art. 6.L'article 60 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 décembre 2012, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 60. § 1er. A partir du 1er juillet 2018, les hôpitaux généraux et les hôpitaux qui ne disposent que de lits agréés sous l'indice G et/ou l'indice Sp en combinaison avec des lits agréés sous les indices A, Aj, An, T, Tj, Tn, K, Kj ou Kn, sont financés pour la mise au travail des contractuels relevant du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi, à hauteur de 24.145,83 euros (index 1er juillet 2018) par ETP, tel que fixé en annexe 2.

§ 2. A partir du 1er juillet 2018, les hôpitaux psychiatriques sont financés pour la mise au travail des contractuels subventionnés relevant du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi, à hauteur de 29.653,43 euros (index 1er juillet 2018) par ETP, tel que fixé en annexe 2. ".

Art. 7.Dans l'article 75, § 6, du même arrêté, l'alinéa 5, inséré par l'arrêté royal du 22 juin 2017, est remplacé par ce qui suit :

" A partir du 1er juillet 2018, le montant forfaitaire (X) est fixé à sa valeur au 30 juin 2018. ".

Art. 8.La sous-section 4 du Chapitre VI, Section III, du même arrêté est abrogée.

Art. 9.Dans l'article 86, § 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril 2014, les mots " ,C3 et C4. " sont remplacés par les mots " et C3. ".

Art. 10.L'annexe 2 du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 janvier 2003, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 11.Dans l'annexe 3, 3.3., du même arrêté, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :

" En ce qui concerne les lits A, Aj, An, K, Kj, Kn, Sp, Z et BR on ne calculera pas de lits justifiés. Les lits agréés seront assimilés aux activités justifiées. ".

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Art. 13.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1." Annexe 2 - Liste des ETP contractuels relevant du Fonds Budgétaire Interdépartemental de promotion de l'Emploi.