Article 1er.La décision de la commission administrative de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ", reprise à l'annexe 1ère jointe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le modèle de comptes annuels internes de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ", repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est approuvé.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-07-2018, p. 53597)