31 MAI 2017. - Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België "
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-7-2018
- Numéro
- 2018012916
- Page
- 53596
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-31/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La décision de la commission administrative de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ", reprise à l'annexe 1ère jointe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le modèle de comptes annuels internes de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ", repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est approuvé.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-07-2018, p. 53597)
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