17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2024 et mise à jour au 11-04-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-7-2018
Numéro: 2018012846
Page: 58001
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-05-17/22
Entrée en vigueur / Effet: 29-07-2018
Texte modifié: 2012031218
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-03-28/29, art. 6, 002; En vigueur : 21-04-2024>

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