17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2024 et mise à jour au 11-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-7-2018
- Numéro
- 2018012846
- Page
- 58001
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-17/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-2018
- Texte modifié
- 2012031218
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-03-28/29, art. 6, 002; En vigueur : 21-04-2024>
