Lex Iterata

Texte 2018012830

3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-6-2018
Numéro
2018012830
Page
51180
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-03/22
Entrée en vigueur / Effet
21-06-2018
Texte modifié
2002031218
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre chargé de l'Emploi et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.