Lex Iterata

22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 26-6-2018
Numéro: 2018012820
Page: 51707
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-10-22/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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