Lex Iterata

Texte 2018012818

22 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-6-2018
Numéro
2018012818
Page
51709
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-22/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex