3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. (Deuxième publication annulant la première du 22-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-6-2018
Numéro: 2018012730
Page: 50271
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-05-03/23
Entrée en vigueur / Effet: 20-04-2019
Texte modifié: 1992031224
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[Abrogé] <ARR 2019-04-25/08, art. 8, 002; En vigueur : 08-05-2019>

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