3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. (Deuxième publication annulant la première du 22-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-6-2018
- Numéro
- 2018012730
- Page
- 50271
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-03/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-2019
- Texte modifié
- 1992031224
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-04-25/08, art. 8, 002; En vigueur : 08-05-2019>
