8 JUIN 2018. - Arrêté du chef du département portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-6-2018
Numéro: 2018012718
Page: 51200
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-06-08/01
Entrée en vigueur / Effet: 05-03-2018
Texte modifié: 2018011240
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[Abrogé] <AGF 2019-10-01/10, art. 14, 002; En vigueur : 27-10-2019>

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