11 JUIN 2018. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'un incident criminel ou d'un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRNe)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2018 et mise à jour au 06-03-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 19-6-2018
- Numéro
- 2018012711
- Page
- 50356
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-06-11/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-06-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.
<Abrogé par AR 2026-02-14/08, art. 5, 002; En vigueur : 16-03-2026>
Art. 2.
<Abrogé par AR 2026-02-14/08, art. 5, 002; En vigueur : 16-03-2026>
Art. 3.
<Abrogé par AR 2026-02-14/08, art. 5, 002; En vigueur : 16-03-2026>
Art. 4.
<Abrogé par AR 2026-02-14/08, art. 5, 002; En vigueur : 16-03-2026>
