Texte 2018012708

29 MARS 2018. - Arrêté 2018/703 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
15-6-2018
Numéro
2018012708
Page
49727
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-29/51
Entrée en vigueur / Effet
29-03-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

- Centre de validation EFP, audité pour le métier de Esthéticien(ne) par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 183/220617

- Centre de compétence Forem Construform Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Installateur sanitaire par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 187/250917

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

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