Texte 2018012679

4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-6-2018
Numéro
2018012679
Page
50083
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-04/26
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

BénéficiaireNom projetMontant subsidié
NatureTIME OUT'DOORS€ 43.000
VADPolitique Alcool et drogues€ 74.300
VZW OranjehuisTime-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen€ 80.000

Art. 2.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 15 janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

BénéficiaireNom projetMontant subsidié
Compagnons batisseursJ.A.C.T.I.V.E€ 24.607
Croix-RougeVolontariat des Demandeurs d'asile€ 47.508
KBVBTous sur le terrain€ 70.000
MuntuitProeftuin Complementaire munten€ 35.000
SSMGMEDECIN GENERALISTE ET DEMANDEUR€ 27.592
VOKAOICABE€ 42.901
VZW OranjehuisVorming opvangmedewerkers in de Herstelgerichte methodiek€ 65.000

Art. 3.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1 février 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

BénéficiaireNom projetMontant subsidié
Belgian Cricket FederationCricket€ 50.000
Centrum voor Taal en Onderwijs (KUL)MEET&READ ON WHEELS€ 59.944
CaritasHousing Café€ 84.021
Brussel OnthaalVTOH€ 61.978
EtionVluchtelingen op de arbeidsmarkt€ 50.000
GO!Screening en Mapping van Anderstalige Nieuwkomers€ 38.300
RAT ASBLSoutien en Cas de Problématique de Dépendance€ 60.000

Art. 4.Le montant total de € 914.151 sera imputable au budget 2018 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 5.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 6.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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