Lex Iterata

Texte 2018012672

6 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Rolibouchy ", " Rolibouchy sources A, B et C " et " Joset-Glaireuse " sis sur le territoire de la commune de Libin

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-6-2018
Numéro
2018012672
Page
50861
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex