Texte 2018012610

20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-6-2018
Numéro
2018012610
Page
50226
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-04-20/26
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018,sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en [milliers] d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0-1CBB2AB-PRCB0 1CB011 0100 CE/CL 3.040 259
CE0-1CAB2ZZ-WT CE0 1CA202 1211 CE/CL 25
CE0-1CAB2ZZ-WT CE0 1CA204 7422 CE/CL 1.335
CE0-1CDB2DE-WT CE0 1CC211 1211 CE/CL 1.680 259
total 3.040 259 3.040 259

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le Budget, les Finances et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.