Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue, l'intitulé du chapitre III est remplacé par ce qui suit :
" Chapitre III. - Les devoirs des psychologues ".
Art. 2.Dans le chapitre III du même arrêté, les sections Ire et II, comportant les articles 5 à 13, sont abrogées.
Art. 3.Dans le chapitre III du même arrêté, à la place des sections Ire et II abrogées par l'article 2, il est inséré un article 5 rédigé comme suit :
" Art. 5. Le psychologue dépositaire, par état ou par profession, des secrets qu'on lui confie, est tenu au secret professionnel conformément à l'article 458 du Code pénal.
Le psychologue est, à tout moment, tenu à une obligation de discrétion, et ce même si l'activité exercée par le psychologue n'entre pas dans la catégorie des activités qui le contraignent au secret professionnel. ".
Art. 4.Dans le chapitre III du même arrêté, l'intitulé de la section III est abrogé.
Chapitre 2.- Disposition finale
Art. 5.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.