Texte 2018012569
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur pour le Conseil central de l'Economie, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté royal du 10 mai 1955 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2018-05-17/21)