20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvenement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil communal, du conseil de district et du conseil provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-6-2018
- Numéro
- 2018012554
- Page
- 49676
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-04-20/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2018
- Texte modifié
- 200603633420060363442006036345
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-02-23/12, art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2024>
