20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvenement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil communal, du conseil de district et du conseil provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-6-2018
Numéro: 2018012554
Page: 49676
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-04-20/25
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2018
Texte modifié: 200603633420060363442006036345
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[Abrogé] <AGF 2024-02-23/12, art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2024>

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